La décision de de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et de la direction de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) de nommer une administratrice provisoire de la commission d’attribution du marché de protection sociale complémentaire des agents de la Sécurité sociale est d’une particulière gravité. Elle tend à imposer les desiderata du gouvernement contre la volonté unanime des partenaires sociaux.
Un nouveau dispositif de soutien aux salariés proches aidants entrera en vigueur le 1er janvier 2027, le choix d’un nouvel opérateur devant intervenir d’ici là. Une négociation est en cours en vue de définir le contenu d’un accord se substituant à celui du 13 juillet 2021. L’évaluation du dispositif actuel montre qu’il est perfectible sur bien des points.
L’UCANSS est au service de l’ensemble des organismes du régime général, qu’ils soient nationaux ou locaux. Elle agit pour plus de 300 organismes en menant des missions d’intérêt commun (négociation, mutualisation, gestion, …).
Notre syndicat, principal moteur de la création des deux contrats collectifs de couverture santé complémentaire en 2008, s’insurge contre les arguties juridiques mélangeant les genres droit public droit privé pour le choix des futurs assureurs à partir du 1 er janvier 2026.
Rappelons les trois enjeux majeurs affichés par l’UCANSS au début de la négociation en janvier 2024 : attractivité, fidélisation et adaptabilité aux différents organismes.