Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche.
Démocratie sociale et monopole de représentation sont deux termes bien dissonants. La suppression de ce monopole et d’une telle aberration semble aller de soi. Ce serait l’un des marqueurs et même des leviers utiles pour la modernisation sociale de notre pays.
En Seine-Saint-Denis, siège de son navire amiral confédéral, la CGT conserve de peu sa première place malgré une sévère chute de 14 % entre 2008 (36 %) et 2016 (22,2 %). De son côté, la CFDT (deuxième) progresse pour atteindre 21,3 %, contre 18 % en 2008. La volonté de s’organiser pour se faire une place dans les PME du département n’est pas étrangère à cette progression.
Le 5 mai 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon.
« La CFDT devance la CGT et devient le premier syndicat de France au niveau national ». La formule a été reprise en cœur par tous les commentateurs qui attendaient visiblement cette nouvelle depuis toujours. Même le 20 heures de France2 y a consacré de longues minutes alors qu’habituellement ce journal télévisé parle rarement de l’actualité sociale et syndicale.