Sur pression du Sénat, le Parlement a rejeté la refonte de l’inspection du travail le 27 février dernier.
Dictée par le Ministre du Travail, Michel Sapin, elle prévoyait notamment de restructurer les 790 sections autonomes d’inspection du travail, composées aujourd’hui d’un inspecteur et de deux à trois contrôleurs.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».
La probabilité était très forte pour l'équipementier aéronautique de se pourvoir en cassation, sa décision a été annoncée en CE jeudi 6 mars. Après sa lourde condamnation par la Cour d'Appel d'Agen * le 11 février à verser 950 000 euros à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure, Ratier-Figeac contre-attaque.
Dernier en date à avoir été épinglé par la justice, BVA, 4ème institut d'études en France. La fédération CGT des sociétés d'études relève une condamnation récente de cet institut par la Cour d'Appel de Versailles.
Une affaire de licenciement pour faute grave va braquer les projecteurs sur le fonctionnement de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC) au tribunal des prud'hommes de Bobigny (93), ce mercredi à 9h00.
À quoi ressemble la représentation syndicale chez les permanents des partis politiques ? La base de données « MARS » ouverte par le Ministère du Travail permet d’y répondre.
Alors que le Parlement débat de « la sécurisation de l'emploi » qui vise à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, les dispositions relatives au temps partiel qu’il contient sont présentées, par nombre de commentateurs, comme une avancée sociale majeure (en particulier pour les femmes qui représentent 85 % des travailleurs à temps partiel).
Comment les 7 syndicats concernés par la mesure d’audience ont titré aujourd’hui après l’officialisation des résultats.