Pourquoi le CSE doit faire vérifier le calcul de la participation par un Expert-comptable ?
La Cour de cassation vient de préciser que le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur.
Lors de la négociation sur le CSE (deux élections ont d’ailleurs été annulées dans les établissements du grand ouest et du sud-ouest, voir ici), un dispositif restrictif concernant les déplacements a été gravé dans le marbre.
En raison d’une récente transmission universelle de patrimoine (TUP) entre GFI Informatique & Production (IP) et la maison mère, GFI Informatique, 800 000 euros de participation dégagés par la première sont en voie de passer à la trappe.
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