Miroir Social
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    16 / 02 / 2012 | 14 vues

    Aide de l'État pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le point sur le dispositif

    Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO, 8 fév. p. 2 245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
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    07 / 02 / 2012 | 64 vues

    Les opérations de contrôle URSSAF

    Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

    La période de contrôle
  • Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure
    Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.
    Xavier Berjot mar 31/01/2012 - 12:06
  • Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance
    Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.
    Emmanuelle Heidsieck lun 30/01/2012 - 15:43
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    23 / 01 / 2012 | 25 vues

    Amendes et véhicules de l’entreprise : qui doit payer ?

    De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

    Principe : une responsabilité personnelle


    Selon l’article L. 121-1, alinéa 1er du Code de la route :
  • Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?
    De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou encore agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
    Xavier Berjot lun 09/01/2012 - 09:20
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    02 / 01 / 2012 | 52 vues

    Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

    En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.
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    12 / 12 / 2011 | 33 vues

    Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

    La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres.

    Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.
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    28 / 11 / 2011 | 14 vues

    La grille des inspecteurs du travail pour contrôler les actions des entreprises sur l'égalité hommes-femmes

    Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le Ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

    Rappel des dispositions relatives à l’égalité hommes-femmes
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