La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en place le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Il comporte deux volets : l’un en faveur de la prévention de la pénibilité et l’autre  relatif aux mesures de compensation de la pénibilité.

Par deux arrêts rendus très récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12-6-14, n° 12-29063 et n° 13-11448), un coup d’arrêt semble avoir été porté par les hauts magistrats à la résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi qu’à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.