Le gouvernement, toujours en recherche d’argent pour financer des déficits publics créés depuis des années, entre autres par les exonérations de cotisations patronales qui atteignent à ce jour le chiffre fabuleux de 80 milliards d’euros annuels,  mais aussi par un budget de guerre de 436 milliards sur 7 ans, porté à 450 milliards à ce jour, n’hésite pas à attaquer des structures qui ont mieux su gérer leurs finances en tentant d’avoir la mainmise sur la collecte des cotisations via l’URSSAF, c’est-à-dire l’Etat. 

C’est aujourd’hui le cas de la CARMF (Caisse autonome de Retraite des Médecins de France) dont les dirigeants viennent d’apprendre « incidemment » (le Conseil d’Administration n’a pas été tenu au courant et encore moins consulté) qu’un projet de décret visant à transférer une grande partie du recouvrement des cotisations assuré par la CARMF par l’élargissement du RSPM (régime simplifié des professions libérales) à tous les médecins dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80 000 euros. Ce qui signifie que 25% des cotisants sont concernés.

Non seulement ce dispositif est contraire au caractère autonome de la CARMF dont seul le conseil d’administration est décisionnaire quant à la gestion de ce régime professionnel, mais, d’un point de vue économique, la gestion du recouvrement des cotisations par les URSSAF sera facturée à la CARMF engendrant un surcoût de + 40%. 

L’Etat a déjà tenté cette opération auprès du régime AGIRC-ARRCO dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) en 2022, à laquelle nous nous sommes opposés et qui a fini par être retirée. 

La contre-réforme des retraites de 2023 a supprimé 5 régimes spéciaux qui, eux aussi, se portaient bien (RATP, IEG, Banque de France, clercs et employés de notaire, CESE). 

Ces attaques répétées contre les régimes de retraite ont clairement un caractère idéologique puisqu’elles ne peuvent se justifier économiquement. L’objectif étant que l’Etat reprenne la gestion des régimes de retraite et laisse au « privé » le soin de proposer des compensations sous forme d’épargne retraite à ceux qui pourront le faire. 

Est-ce que l’Etat veut en finir avec la CARMF comme il l’a fait avec d’autres régimes ?

En dehors de cette orientation politique que notre organisation syndicale conteste fermement, que deviennent les salariés de ces régimes dans tout ça ?

Dès lors qu’une grande partie de l’activité de recouvrement sera transférée aux URSSAF, que vont devenir les salariés de la CARMF qui aujourd’hui travaillent sur cette activité ? 

Quelles seront les conditions de travail des salariés de la Relation client qui devront répondre aux médecins sur l’état de leurs cotisations alors qu’elles seront gérées par les URSSAF ? 

Les salariés doivent avoir des réponses à ces questions car c’est leur avenir qui est en jeu.