André Santini et Eric Woerth ont présenté ces jours ci un premier bilan estimatif sur les retombées de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) pour la Fonction Publique .

Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont il a déjà été fait état, il y a quelques temps dans ces colonnes, a bien été adopté par le Sénat en première lecture en avril; il devait être examiné par les députés en juin, mais a fait l'objet de plusieurs reports...dûs à un calendrier parlementaire "surchargé" (sic)