En élargissant le complément poste (indemnités liées au poste de travail) en 1995, aux salariés de droit privé, les patrons de La Poste décidaient que ces derniers ne devraient pas être des postiers à part entière.
Une vingtaine de cabinets d'experts auprès des CHSCT (*) prend position sur l'avant-projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel.
La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT.
De façon traditionnelle, c'est le CE qui pourra se faire assister d’un expert-comptable. L’interlocuteur reste donc le même. Les errements sur le recours à un expert-comptable par les « représentants du personnel » sont donc clos.
Une enquête sur la qualité de la vie de l'INSEE a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.
Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CE
Quelle est la durée de ce délai fixe ?