Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».
« Les chèques vacances apparaissent comme un complément de rémunération. Ils sont alloués aux salariés qui partent en vacances. Le caractère redistributif ou, au contraire, anti-redistributif (favorisant les plus riches) de cette mesure n’est pas évident, ce qui peut s’avérer paradoxal s’agissant d’une mesure sociale.
Alors que rien ne l’y contraint juridiquement, la Société Générale a engagé la négociation d’un accord de revitalisation pour compenser la délocalisation de 200 postes en Roumanie, à Bucarest, sur une plateforme informatique qui emploie déjà 100 personnes.
Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?
« Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.
La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Alors que le Conseil économique, social et environnemental doit débattre cette semaine d'un projet d'avis en séance plénière sur « la RSE : une voie pour la transition économique, sociale et envoronnementale », un rapport élaboré par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié sur le renforcement de la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) vient d'être remis le 13 juin au go