Avosial, syndicat d’avocats en droit du travail, a transmis sa contribution à la commission spéciale de simplification de la vie des entreprises de l’Assemblée Nationale, pour une harmonisation de la notion de « jour » dans le Code du travail dans une logique des « petits pas ».
Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHP), qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics, a confié à l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) le soin d’animer des groupes de travail avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques sur la base d'un constat partagé, celui de l'inefficacité de l’expertise CHSCT : trop unilaté
En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.
Plus de six mois après sa signature, l'État agrée l'accord sur le télétravail dans le régime général de la Sécurité sociale.
