La loi du 14 juin 2013 fixe l’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
En septembre 2013, la Cour d’appel de Paris avait considéré le licenciement d’un cadre en CDI avec la société de portage salarial JAM sans cause réelle et sérieuse. Engagé comme rédacteur en 2006 pour assurer des missions auprès de l'agence Entrecom, celui-ci était ensuite devenu directeur de contenu.