Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…
La pétition lancée contre la réforme du code du travail a recueilli près de 200 000 signatures en seulement quatre jours. Un reflet de la vive opposition d'une large partie de la gauche à ce projet de loi, porté par Myriam El Khomri.
Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance-maladie, l’association des complémentaires de santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers p
Le projet dont il a été ici fait état à plusieurs reprises devait être voté au Parlement en février mais il semble bien qu'il faille attendre encore quelques temps en raison « d'un agenda parlementaire chargé ».
Le démantèlement de la médecine du travail est en marche. Notre confédération pointe le danger de l’espacement des visites médicales des salariés à cinq ans et celui d’autres mesures déjà inscrites dans la loi.
La dernière réforme n’a pas encore soufflé ses cinq bougies que les pouvoirs publics s’attaquent de nouveau à la médecine du travail.
La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.