N’en déplaise aux pilotes d’Air France, « low-cost » n’est plus synonyme d’exploitation sociale.
« Beaucoup d’élus se contentent encore de donner un avis négatif (ou positif) lors d’une consultation. Cette culture du oui ou non constitue une lente dérive observée depuis des années, tant dans les comités d’entreprise avec présence d’organisations syndicales que dans les CE sans étiquette.
Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement
Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
Le document s’intéresse au comportement des établissements britanniques et français en réaction à la crise de 2007-2008 et en termes de flexibilité externe (ajustement de l’emploi) et interne (ajustement des salaires).
