Il y a très peu de réclamations sur les discriminations en lien avec l’apparence. « En fait, beaucoup de salariés ignorent que l’apparence physique peut-être un motif de discrimination. On songe généralement plus aux origines. L’apparence physique arrive loin derrière. On trouve souvent cela légitime, victimes comprises. On se dit que ce sont les règles du jeu.
Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.
Chaque année, la Revue Française du Vin décerne ses trophées qui font référence dans la profession. En 2016, la cave coopérative de Ribeauvillé a été récompensée dans la catégorie « cave de l’année ».
Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).
Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique d’un salarié protégé.
Les propositions de l’employeur en matière de rémunération directe (régime indemnitaire) et de rémunération indirecte (prise en charge de la mutuelle) sont loin de satisfaire le personnel des administrations territoriales rémoises.
Ce nouveau dispositif, évoqué depuis quelques mois, suscite observations et réctions diverses ayant déjà fait l'objet d'articles dans ces colonnes.
Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO, chargé des retraites et de la protection sociale, a bien voulu nous donner son sentiment pour Miroir social.