Ordonnances Macron : une disparition autoritaire du CHSCT, un danger pour la santé au travail
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Mes positions sur la suppression du CHSCT ont été exprimées dans cet article. Elles ont été critiquées par un lecteur. Nous avons échangé. Je le remercie d’accepter la publication de cet échange, même s’il est sous le couvert de l’anonymat.
Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté un socle européen des droits sociaux ainsi que des propositions de directives. Ces publications visent à réaffirmer des droits déjà existants et à conférer aux citoyens des droits nouveaux. Dans cette note, Pour La Solidarité présente ce socle et s’interroge sur les suites données à ce pilier des droits sociaux.
Afin d’assurer une couverture de santé aux salariés qui quittent l’entreprise, l’article 4 de la loi Evin2 leur permet de bénéficier, à titre individuel, des prestations offertes par le contrat collectif d’entreprise.
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, intervenait hier à Marseille devant des militants dans un contexte où la décision de ne pas se rallier l’appel à la grève du 12 septembre lancé par la CGT agite certaines fédérations. Du côté du transport, la fédération a ainsi annoncé rejoindre le mouvement.
Un chapitre de la réforme du code du travail semble passé inaperçu pour les commentateurs mais alimente déjà le débat des spécialistes.
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