Dans une décision du 23 juin 2010, rendue publique le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne révisée, concernant les forfaits en jours et les astreintes.

Le Conseil de l’Europe a statué sur une plainte déposée par la CFE-CGC.

Sur le régime des forfaits en jours

Un groupe de travail réunissant des consultants (Technologia, Stimulus, VTE, Omnia et Psya) accompagne depuis quelques mois la DGT (Direction Générale du Travail) sur la rédaction d'un cahier des charges destiné à encadrer l'intervention de prévention sur les risques psychosociaux. L'ANACT et l'INRS sont également associés à cette tâche.

La négociation dans notre groupe d'assurances d'un accord sur l'amélioration de la quaité de vie au travail est en voie de finalisation après plus d'un an d'échanges entre les partenaires sociaux.

Le projet d'accord définitif doit être adressé par la DRH du groupe à chaque délégation syndicale le 3 février prochain.

La date limite de signature est fixée au 28 février 2011.

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr

Un groupe de travail consacré à la réforme de l’administration territoriale de l’État (REATE), s’est tenu le 19 janvier, sous la présidence du directeur des ressources humaines du secrétariat général.

Le mois de décembre 2010 a vu naître une nouvelle fédération : la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux). Cette création nous conduit à quelques réflexions quant à la possibilité de fédérer les différents acteurs de la santé au travail.