Crim., 13 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-81.575.

Dans le cadre de la négociation de son accord GPEC, Renault propose un départ anticipé à la retraite pour les salariés en mesure de prouver qu’ils sont à trois ans d’une retraite à taux plein et qu'ils ont travaillé 15 ans sur une chaîne de la régie ou ailleurs. Le dispositif s'achèverait fin 2013.

La réflexion concernant les causes du stress professionnel est importante a double titre. D'une part parce que la compréhension de ce qui stimule le déclenchement d'un processus peut généralement permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.

La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système d'évaluation de GEMS n'était pas générateur de stress. Pour les deux syndicats qui ont porté l'affaire en justice, FO et la CGT, épaulés du CHSCT, c'est la déception.

Depuis 2008, le groupe Safran fait administrer l'enquête EVREST (évaluation des relations et évolutions en santé au travail) par ses services de santé au travail. C'est à l'occasion des visites médicales que les salariés se voient proposer de répondre à ce questionnaire dont la matrice est nationale.

Nous constatons avec effarement et indignation que certaines directions d’organismes de Sécurité sociale se comportent de façon inadmissible, voire dangereuse, avec certains de leurs agents, ainsi qu’avec les organisations syndicales qui n’ont pas l’heur de leur plaire.