Dans un arrêt rendu le 1^er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.

Discrimination syndicale

La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :

Les relations professionnelles sont nées de la confrontation de deux logiques fondamentalement opposées et, pour le moins, à ce jour, inconciliables : la logique sociale contre la logique appelée aujourd’hui néolibérale.

Cette confrontation est le soubassement même de la régulation sociale.

Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

Suite à la publication des ordonnances mettant en place les agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), le Groupement français des personnes handicapés (GFPH)
interpelle tous les décideurs politiques et économiques à l’occasion du forum