Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :

Face aux attaques et aux menaces qui pèsent sur le modèle de protection sociale complémentaire des fonctionnaires à la veille du renouvellement du processus de référencement mis en place ces dernières années, la Mutualité fonction publique, en lien étroit avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires a engagé ces dernières semaines une large mobilisation qu'elle

Après plusieurs semaines d’un intense lobbying et d’une mobilisation syndicale exemplaire qui a fait bouger les lignes, la CFE-CGC énergies est satisfaite de voir la Commission européenne accepter qu’une solution négociée soit désormais envisagée pour l’avenir du patrimoine hydraulique français. Elle attend désormais du gouvernement qu’il concrétise cette avancée en transformant l’essai.

Partir des besoins des travailleurs hors des questions de travail, construire des liens entre les mouvements de travailleurs et les communautés et ancrer le travail syndical dans la société civile sont autant de stratégies développées par The Employee Rights Centre (ERC) à San Diego qui ont permis d’organiser en dix ans des milliers d’intérimaires, de chauffeurs Uber ou de travailleurs mig

C'est la décision, il y a quelques semaines, du Conseil d'État saisi en référé par une fonctionnaire territoriale (également déléguée syndicale, déléguée du personnel et secrétaire du CE) de l'office public de l'habitat de la ville d'Aulnay-sous-Bois.