Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Participatif
Plan stratégique : la distinction groupe/filiale ne tient pas face à la justice
Après Manpower mi-janvier (voir notre décryptage), c'est au tour de Global business travel France (American Express) de voir un nouveau point de départ de la consultation du comité d'entreprise fixé par un juge.
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Focus
American Express contraint à (mieux) documenter le CE sur les orientations stratégiques
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner sévèrement en référé Global business travel France – nouveau nom d'Amex - à transmettre au CE tous les documents sur les orientations du groupe à trois ans. Une décision qui confirme la montée régulière de ce type de contentieux en référé. -
Participatif
Quand l'ex-responsable des affaires sociales d'Altran intègre la FIECI CFE-CGC
La FIECI CFE-CGC prodigue à ses adhérents les conseils avisés par Carole Boyer, juriste en droit social (voir cette vidéo).
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Participatif
Représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles : les premières décisions tombent
Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n° 11-17-000053).
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Participatif
Comparaison des élections TPE- branche Syntec avec Cap Gemini
Un peu à l'image de ce qui se passe dans l'UES de Cap Gemini, l'audience des TPE dans la branche Syntec/bureau d'études donne une image de grand morcellement. Pour preuve, on a compté jusqu'à 11 listes aux élections de juin 2016 chez Cap Gemini. Dans la branche, trois syndicats sauvent leur représentativité...
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Participatif
Élection des représentants du personnel des CCI : étranges baisses d’effectifs
Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les effectifs de salariés au 1er janvier 2017. Ainsi, 100 équivalents temps-plein ont disparu en une semaine dans la région Grand-Est...
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Focus
Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient
Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Thales privilégie actionnaires et dirigeants au détriment des salariés
Message commun des organisations syndicales de Thales : CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #116
Présidentielles : la CFDT reçoit les candidats le 16 mars - Bataille juridique autour du droit de grève chez Air France - Les élus du CE de Chronopost demandent que le président préside - Les élus du CE de Chronopost demandent que le président préside - Fréquentation assidue des tribunaux pour SUD et Solidaires RATP - Comparaison des élections TPE- branche Syntec avec Cap Gemini - La Poste distingue les responsables qui encadrent de ceux qui exécutent - Renault : la hausse de 30 % de l'intéressement brouille la négociation sur les salaires - Les collaborateurs parlementaires à la remorque des droits sociaux