Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.
Un membre de l’équipe du comité d’établissement d’Atos Solutions a été reçu en entretien préalable en mars dernier mais n’a toutefois reçu aucune sanction disciplinaire.
Le 28 avril 2017, le Ministère du Travail étendait, en procédure accélérée, la toute nouvelle convention collective de branche des salariés en portage salarial signé le 22 mars 2017 par les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national et, côté patronal, par le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS).
Depuis plus d’un mois et avec le Brexit qui se profile, les agents des douanes multiplient les actions dans le cadre d’une grève du zèle lancée à l’appel des syndicats des Douanes CFDT, CFTC, CGT, UNSA et USD-FO .
Le 11 avril, la Cour d’appel a tranché en faveur de l’avocat Stéphane Bruschini-Chaumet dans le conflit qui l’oppose au Syndicat du commerce indépendant et démocratique (SCID, ex-CFDT)
Le TGI de Paris tranchera en juin prochain pour savoir si l’accord signé au sein de la société Générale et instituant un seul CSE pour les services centraux de la banque au logo rouge et noir est validé ou pas.
Le procès pénal (*) de sept anciens dirigeants de France Télécom s’ouvrira le 6 mai pour juger du harcèlement moral subi par les 39 salariés victimes (dont 18 suicides entre 2007 et 2010) du plan de suppression de 22 000 emplois. La mise en danger de la vie d’autrui et le délit d’entrave n’ont pas été retenus.
Comme on le constate chaque jour un peu plus, le secteur de l’intérim et celui relevant de BETIC (bureaux d'études techniques ingénieurs conseils*) sont bien deux secteurs stratégiques car ce sont des lieux laboratoires pour le patronat et pour leurs relais politiques.