Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Au cours de la dernière décennie, la fonction publique a fait une place majeure aux nouvelles technologies de l’information dans le processus de modernisation dans lequel elle est engagée. L’e-administration n’a cessé de se développer, transformant largement les rapports entre usagers et l’administration, et les conditions de travail des agents du service public.
La 5ème réunion de l’accord compétitivité de Renault du 10 janvier portait sur le temps de travail. L’objectif étant de le fixer à 1 603 heures par an pour tous les sites alors que certains sont à 1 500 heures. Comment ? En allongeant le temps de travail journalier, en baissant les pauses et en supprimant des jours de RTT.
L’utilisation de la biométrie dans le milieu du travail est strictement encadrée par la CNIL.
Celle-ci édite d’ailleurs à destination des employeurs et des salariés un guide très instructif dressant les règles en la matière (Guide CNIL pour les employeurs et les salariés, fiche n° 12, disponible sur www.cnil.fr).
Un quizz à offrir ou à s'offrir
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Il n'est pas exhaustif mais permet de dévouvrir les règles applicables dans ce domaine.
En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors.
Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnel.
Malgré la décision du Comité européen des droits sociaux, qui, fin 2010, avait jugé le forfait jours contraire à la Charte sociale européenne, ratifiée par la France, la Cour de Cassation en avait validé le principe en juin 2011 mais sous conditions d’application strictes.