La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (ci-après « la loi ») relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal Officiel du 25 novembre.

Si le terme préretraite est désormais banni du vocabulaire des directions... comme des syndicats, les dispositifs qui y ressemblent sont toujours d'actualité, même s'ils sont moins intéressants.

GMF Assurances, qui avait contesté ma désignation de représentant de section syndicale du 25 septembre 2009, a été déboutée et condamnée à payer à l’Union Syndicale Solidaires la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de la procédure civile (jugement rendu le 27 novembre 2009 par le Tribunal d’Instance de Paris XVIIème).

Le rapport sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » du centre d'analyse stratégique s'articule autour d'une comparaison sur les pratiques de 18 pays de l'OCDE et ne manque pas de dessiner les évolutions possibles du cadre français.

La piste du  certificat médial d'aptitude au télétravail est avancée.