Le rapport sur « l'affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire » commandé dans le cadre des travaux sur la modernisation de l'action publique aux trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA et IGAS) doit être présenté ces jours-ci aux organisations syndicales.
Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.
Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :
Nous avons été informés, que trois organisations professionnelles du personnel navigant commercial (PNC) d'Air France (le SNPNC-FO, l’UNSA et Sud) avaient gagné en référé sur l’interdiction d’appliquer la note de direction base province 11-13, qui détermine de façon unilatérale les règles de travail de nos collègues du PNC, affectés sur les bases de province.
La décision pourrait tomber lors l’examen de la loi de finance dont la discussion est en cours à l’Assemblée nationale. Nos députés pourraient décider d’alourdir la fiscalité de Canal+ en imposant le passage de 7 à 10 % du taux de TVA pour la commercialisation de nos produits.