Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les sociétés d'autoroutes proposeront, à partir du 1er janvier 2013, un badge de télépéage qui pourra être crédité à hauteur de 150 euros par an en chèques-vacances.
À titre indicatif, sur 5 ans, pour 120 salariés environ bénéficiant de titres restaurant, la direction de l'activité salle de marché d'Orange Business Services a rétrocédé plus de 6 000 € au CE.
J'ai déjà fait état de la prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul de la subvention de fonctionnement.
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’OCIRP impulse une dynamique.
Juste avant le rachat de BO (Business Objects) à l’automne 2007, la direction de SAP avait annoncé sa volonté d’aligner par le haut le budget du CE du nouvel entrant. C’est ainsi que la dotation est passée de 0,7 % de la masse salariale à un confortable 1,21 %.
Avec cette troisième édition des trophées des associations, la fondation EDF pérennise un rendez-vous en deux temps avec l'ensemble des petites associations qui se mobilisent avec et pour les jeunes, en particulier les plus fragiles d'entre eux.
Depuis des années, l’action sociale interministérielle souffre de réelles difficultés de fonctionnement liées principalement au manque de moyens humains, budgétaires et logistiques mais aussi de la volonté des préfets de récupérer les moyens dédier à l’action sociale à d’autres fins, sans oublier les dégâts causés par la RGPP et la REATE, qui ont généré des dysfonctionnements importants.