Miroir Social
  • La fusion nucléaire des IRP ou la fin du CHSCT « électron libre » ?

    La professionnalisation et d'importants moyens financiers et en temps sont les données entrantes de la « nouvelle équation CSE » pour amortir le choc des ordonnances.

    Denis Courtieu mar 10/10/2017 - 15:25
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    10 / 10 / 2017 | 16 vues

    Comité social et économique : une mise en place étalée dans le temps

    Le comité social et économique (CSE) regroupe les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance.

    La mise en place du CSE s’effectuera de manière progressive. Des camarades nous ont fait part de nombreuses difficultés concernant la date d’entrée en vigueur du CSE. En effet, le projet d’ordonnance n’envisageait pas toutes les situations qui pouvaient se présenter.
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    21 / 09 / 2017 | 13 vues

    Loi travail : quoi de neuf pour la santé au travail ?

    De nombreuses mesures décrites dans la nouvelle loi travail, présentée par Muriel Pénicaud, transforment significativement les relations sociales dans l’entreprise, et affectent le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.

    Quels sont ces changements ? Quels sont les enjeux ?
  • Ordonnances XXL : « la philosophie générale vise à marginaliser les syndicats mais aussi à fragmenter le droit du travail »
    Denis Courtieu mar 19/09/2017 - 11:29
  • CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée
    Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
    Aurélie Moreau lun 18/09/2017 - 12:58
  • Les ordonnances s’attaquent fortement aux moyens des élus du personnel avec une bombe à retardement en bonus

    La fusion des instances de représentation du personnel annoncée par le gouvernement donne naissance au comité social et économique (CSE), mutation qui s’accompagne de modifications portant sur une multitude d’articles du Code du travail. Seule une analyse méticuleuse, article par article, permet de prendre la mesure des évolutions programmées.

    SZLIFKE JEROME ven 15/09/2017 - 22:58
  • Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens Rodolphe Helderlé mar 12/09/2017 - 18:24
    Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
  • Quand mettre en place un comité social et économique ?
    Les IRP historiques, CE, DP et CHSCT vont fusionner au sein d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Les ordonnances prévoient qu’au 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées aient installé leur CSE. Mais toutes ne sont pas soumises au même calendrier.
    Jean-Max LLORCA lun 11/09/2017 - 12:17
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