En 2006 et 2007, des tribunaux administratifs avaient statué que « l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service ».

Cette jurisprudence permettait aux fonctionnaires de continuer d'acquérir des RTT pendant la période de congé maladie.

Quel privilège insupportable aux yeux des Sénateurs !

Dans le prolongement des disposition découlant du PLFSS 2010 et de deux  circulaires de la DGAFP sorties en février et mars dernier, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la  Fonction publique vient de sortir une nouvelle circulaire, datée du 7 octobre, à l'attention des ministres concernés, des directions chargées des ressources humaines, des préfets et des directeurs des plateformes

Le renforcement des contrôles des arrêts maladie pour les fonctionnaires a été annoncé il y a maintenant près d'un an, les jetant en pâture une fois de plus à l'opinion publique, en laissant insidieusement croire qu'ils seraient responsables des maux de la Sécu.