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    24 / 01 / 2013 | 28 vues

    Une loi sur la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités

    Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs locaux, traditionnellement mis à disposition à titre gracieux par les collectivités. Avec un scénario similaire, à quelques variantes près, et un bras de fer juridique et politique musclé.

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    24 / 01 / 2013 | 33 vues

    IBMers externalisés chez AT&T il y a 3 ans, aujourd’hui licenciés

    AT&T France aurait annoncé le licenciement économique de 15 salariés, dont une majorité d'ex-IBMers (ingénieurs réseau, chef de projets télécom etc.) externalisé il y a 3 ans. L’Unsa, qui rapporte cette information, dans le cadre des questions DP, demande à IBM d'arrêter « ces cessions qui s’apparentent beaucoup plus à des licenciements déguisés qu’a de réelles cessions ».
  • La cour d'Appel dit « non » à la divulgation d'informations sur un plan social robin carcan mar 22/01/2013 - 21:34
    Condamné en première instance pour atteintes aux intérêts économiques du tour opérateur TUI France, le site Tourmag.com a été débouté en Appel le 20 décembre 2012. La divulgation d'informations confidentielles sur une négociation sociale s'en trouve fragilisée.
  • Locaux syndicaux locaux gratis : vers la fin du droit d’usage ? Sarah Delattre lun 21/01/2013 - 12:21
    À Chartres et à Châteauroux, les municipalités veulent expulser les syndicats des locaux traditionnellement mis à leur disposition à titre gracieux. Un droit d’usage acquis de haute lutte aujourd’hui menacé, qu’aucune loi n’a conforté. Le Ministère du Travail s’est engagé à saisir l’IGAS d’une mission sur la question.
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    07 / 01 / 2013 | 59 vues

    La pratique des bons de délégation

    Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail mais résultant d’une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.
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    29 / 11 / 2012 | 287 vues

    Il ne faut pas confondre syndicats et cabinets d'avocats...

    L’activité syndicale : la Cour de Cassation vient de se pencher sur sa définition en confirmant le jugement d’un tribunal d’instance qui avait estimé qu’elle prend en compte l’intérêt collectif, institue « la solidarité des salariés travaillant dans une même collectivité de travail, en vue de corriger les inégalités induites par le lien de subordination du contrat de travail », et « négocie ».<

  • Rial : la justice annule le licenciement d'une syndicaliste

    Après deux ans de bataille juridique, FO a obtenu l’annulation du licenciement de sa déléguée syndicale de l’entreprise Rial, dans le Loiret.

    Au terme d’un incroyable feuilleton juridique à rebondissements, l’union locale FO du Giennois et la « fédéchimie » FO ont obtenu l’annulation du licenciement de la déléguée syndicale de l’entreprise Rial à Briare, dans le Loiret.

    Didier Porte ven 26/10/2012 - 10:22