- Les agents de sécurité de Gennevilliers échappent à une reprise au rabais
Le prestataire assurant des missions de sécurité au nom de la municipalité des Hauts-de-Seine a été remercié au profit d’une autre entreprise, cela ouvrant la voie à un transfert risqué pour les salariés. Malgré l’obtention de garanties à l’issue d’une journée de grève, l’avenir reste incertain dans l’attente d’un nouvel appel d’offres à l’automne 2026.
Fanny Darcillon
mar 09/06/2026 - 10:44
- Safran de Mantes : 412 salariés menacés de transfert
Notre fédération apporte tout son soutien aux salariés et à l’équipe syndicale de Safran de Mantes qui se sont mobilisés pour protester contre un transfert de 412 postes vers les établissements de Saint-Ouen-l'Aumône (95) et Saint-Marcel (27).
Edwin Liard
lun 25/05/2026 - 10:35
- HSBC : 80 informaticiens transférés dans l'opacité,
La Direction HSBC prévoit de transférer 80 informaticiens avec une partie de ses activités de support informatique vers une nouvelle structure de prestation, Infotech, créée spécialement pour l'occasion.
Mireille Herriberry
ven 13/12/2024 - 18:31
- Changement d’employeur et procédure collective : la complexe articulation des règles
Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est aventurée sur les chemins tortueux du changement d’employeur, d’une procédure collective concomitante, et pour couronner le tout, en présence d’employeur de nationalité étrangère.
Patricia Drevon
lun 19/02/2024 - 00:34
- Orange, restructuration du réseau de boutiques : un plan social déguisé ?
Faisant une fois de plus cavalier seul, la Direction d’Orange France annonce de profonds bouleversements dans notre réseau de distribution physique, sous la forme d’un véritable non-sens économique et social, reposant sur des principes contredits par la réalité opérationnelle (...°
Sébastien Crozier
mar 29/11/2022 - 07:24
- Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur
Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)
Frédéric Souillot
ven 28/05/2021 - 00:00
- Pour un accord inter-branches entre les transports routiers et urbains en Île-de-France
Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, il s'agit de permettre aux salariés de pouvoir bénéficier de la garantie de « transférabilité » de leur contrat de travail et des avantages liés à leur convention de provenance (...)
Patrice Clos
jeu 25/06/2020 - 00:29
- Pimkie : un déménagement se tranforme en transfert de personnel
L'enseigne continue son dégraissage en adoptant des méthodes d'un autre temps (...)
David Malezieux
mar 03/03/2020 - 15:34
- Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle
Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.
- Vélib : le CE et le CHSCT de Cyclocity assignent Smoove et JC Decaux au TGI pour un transfert de tous les salariés
robin carcan
mar 25/07/2017 - 14:09
Après le tribunal administratif de Paris, qui a considéré que la procédure de passation du marché dit « Vélib 2 » était régulière, Smoove fait désormais face à une procédure judiciaire. Le CE et le CHSCT de Cyclocity ont assigné Smoove et JC Decaux devant le TGI de Paris pour le transfert des salariés dans des conditions sociales à l’identique.
