Miroir Social
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    08 / 12 / 2011 | 20 vues

    Banques & RPS : « La répartition des rôles entre partenaires sociaux et CHSCT n’est pas claire » - SNB CFE-CGC

    Le SNB CFE-CGC a passé en revue les actions des directions et des instances représentatives du personnel des banques pour prévenir les risques psychosociaux : les accords, les documents uniques, les expertises CHSCT et les initiatives unilatérales des directions (observatoires, baromètres).

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    01 / 12 / 2011 | 136 vues

    Un nouveau règlement intérieur type pour les CHSCT dans la fonction publique

    Une circulaire de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) du 9 novembre précise les choses en matère d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique, et insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.
  • Des comités sur les risques psychosociaux pour sortir du formalisme des CHSCT

    65 % des accords de prévention des risques psychosociaux créent des comités ad hoc chargés de piloter, puis souvent de suivre les actions définies.

    Sarah Delattre mer 09/11/2011 - 10:01
  • Prévention des risques psychosociaux : de l’intérêt (ou non) d’un comité ad hoc Sarah Delattre jeu 03/11/2011 - 20:41
    Les accords prévention du stress et des risques psychosociaux créent en majorité des comités ad hoc chargés de piloter, puis souvent de suivre les actions. L’occasion de croiser les regards de managers opérationnels, de médecins du travail et de représentants de salariés sur le travail dans un cadre moins formel que celui des CHSCT. La difficulté reste d’articuler et de coordonner l’action entre ces différents comités.
  • On n'échappe plus à l'obligation de sécurité de résultat

    Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise d’acte de rupture d’un contrat, justifier un licenciement, contrôler la durée du travail, consulter le CHSCT en cas de restructuration, déclarer la faute inexcusable pour l’absence de mise en place de mesures de prévention effective…

    Denis Andrieu mer 02/11/2011 - 20:25
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    25 / 10 / 2011 | 21 vues

    Cartographie des futures CHSCT aux finances : l'interdirectionnalité et la proximité mises à mal

    Dans la cartographie des CHSCT des ministères économique et financier, l'administration s’échine à prendre comme curseur la logique purement fonctionnelle à travers la proximité de « l’employeur responsable de la structure ». Pour FO Finances, au contraire, l’agent doit être au cœur du dispositif et doit pouvoir dépendre du CHSCT du département dans lequel il travaille.
  • Les méthodes d’évaluation des salariés à l’épreuve de la jurisprudence
    Le Code du Travail contient peu de dispositions au sujet des méthodes d’évaluation des salariés, qu’il s’agisse des formalités relatives à leur mise en place ou de leur contenu.
    Xavier Berjot lun 10/10/2011 - 11:32
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    03 / 10 / 2011 | 9 vues

    Le Segway du CE de Tioxyde aura-t-il droit de se déplacer ?

    Cet été, la firection de Tioxide faisait part au Secrétaire du comité d'entreprise qu'elle interdisait l'utilisation du Segwayrécemment acheté par le comité, à l'interieur de l'entreprise car les sols ne seraient pas "adaptés".

    Le CHSCT de Tioxide a été saisi de la question afin de recueillir un avis, et c'est un avis favorable qui a été donné  lors de la réunion du 29 septembre 2011.
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