Sécurité sociale : un nouveau cadre pour faire payer la faute inexcusable de l'employeur
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L'affaire remonte à septembre 2011. Un salarié s'est fait mal au dos en manipulant un gros tuyau sur une installation qui fonctionne mal.
La direction de Tioxide a émis des réserves mais elle a été déboutée. Elle a saisi le tribunal des affaires sociales sur la base d'accusations de l'un des ses collègues de travail, qui atteste ne rien avoir vu.
L'activité syndicale réserve parfois des journées étranges par leurs décors et où le silence feutré des salons de la République prend la place des atmosphères plus spartiates des bureaux syndicaux.
L’intersyndicale PSA de l’usine sacrifiée d’Aulnay appelle aujourd’hui à la grève et une délégation sera reçue à l’Élysée. Le site n’affiche pas seulement un taux d’utilisation de 56 %. Entre janvier et septembre 2012, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (*) était de 11 pour un objectif de 3,5. Un taux en nette dégradation puisqu’il était de 6,3 en 2011.
Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail.
L’accord d’intéressement de Total permet de distribuer jusqu’à l’équivalent de 11 % de la masse salariale brute France (MSBF).
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