Accident du travail | Miroir Social

Publiez gratuitement vos infos > Recevez la Newsletter >

Devenez membre

Participatif

ACCÈS PUBLIC

04 / 02 / 2009 | 15 vues

La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?

Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur sur le fondement de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

14 / 01 / 2009 | 17 vues

Un employeur peut-il demander à un salarié en arrêt de travail de lui fournir un travail ?
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

16 / 10 / 2008 | 34 vues

ADP : les 4 CHSCT d'Orly votent contre la demande d'une ristourne sur la côtisation accidents de trajet

Aéroports de Paris a consulté les 4 CHSCT d'Orly sur la demande de ristourne sur sa côtisation accidents de trajet que l'entreprise souhaite faire auprès de la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France) suite aux résultats qu'elle estime meilleurs en matière d'accidents de trajets, et ce pour l'année 2006.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

02 / 10 / 2008 | 18 vues

Les maladies et accidents professionnels en hausse en 2007

Le nombre d’accidents du travail en France a augmenté de 2,8% entre 2006 et 2007, d’après un rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale de 2003 à 2007, publié par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) (1).
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

22 / 09 / 2008 | 16 vues

Du nouveau sur le front de la santé au travail

Le nombre d’accidents du travail s’est élevé à 39,4 pour 1.000 salariés en 2007. A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Xavier Bertrand s’est félicité de ces chiffres, qui s’élevaient à 46 pour 1.000 dix ans plus tôt.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

22 / 09 / 2008 | 21 vues

Défaut d'information, de formation, et de vérification d'un appareil de levage : condamnation de l'attaché de direction

Dans un arrêt du 6 mai 2008, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Chambéry du 13 juin 2007 reconnaissant M.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Emploi, formation et compétences
Participatif

ACCÈS PUBLIC

03 / 09 / 2008 | 36 vues

Opération brassard noir à la Sanef

« Le 25 août 2008, un agent Sanef, Denis Juillard 47 ans, a perdu la vie en accomplissant sa mission quotidienne : assurer la sécurité des clients. Tous les salariés du groupe Sanef sont endeuillés. "Ils veillent sur votre sécurité, veillez sur eux"
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Intéressement : la direction de Technip veut introduire un critère sur les accidents de travail
« Il n’est donc pas acceptable de pénaliser financièrement l’ensemble du Personnel pour des motifs qui ne relèvent pas de sa compétence et encore moins lorsqu’il en est la victime potentielle alors qu’il n’a aucun moyen d’intervention individuelle sur ceux-ci » estime la CGT dans le cadre de la négociation du nouvel accord d’intéressement dans lequel la direction veut introduire un critère sur la
Rodolphe Helderlé mar 01/07/2008 - 06:00
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Participatif

ACCÈS PUBLIC

12 / 12 / 2007 | 40 vues

BAXI-FRANCE: On ne va pas se laisser mener à l'abattoir sans réagir !!!

Depuis le Comité central d’Entreprise et CE extraordinaire du 11 décembre 2007, les partenaires Sociaux en savent un peu plus sur les intentions de la Direction Générale concernant l’avenir de Baxi-France.
Vie économique, RSE & solidarité
Participatif

ACCÈS PUBLIC

12 / 12 / 2007 | 30 vues

gfsdg

sfdgfsdgsd
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

S'abonner à Accident du travail