Miroir Social
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    25 / 04 / 2013

    Terra Nova prépare un rapport prônant un deuxième étage obligatoire de complémentaire de santé

    Le think-tank proche du Parti socialiste, Terra Nova, voit dans le volet santé de l’ANI du 11 janvier une première étape vers un deuxième étage obligatoire de complémentaire de santé. Terra nova prépare un rapport sur le sujet à paraître avant la fin du mois de juin 2013. Deux scénarios sont envisagés. Selon Daniel Benamouzig, chercheur en sociologie au CNRS-Sciences Po, qui a piloté ce rapport, ces scénarios « ne sont pas forcément avantageux pour l’assurance complémentaire mais apparaissent plus justes, moins coûteux et plus efficaces ».
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    09 / 04 / 2013

    Complémentaire santé : l'ANI ou l'accord à déflagrations multiples...

    Les trois opérateurs de la complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurances) divergent sur le volet santé de l'ANI et sont engagés dans une bataille d'une rare violence. Une fois la loi adoptée, le combat risque de continuer par le biais du lobbying auprès du gouvernement et sur le terrain judiciaire.
  • L’extension de la couverture de complémentaire de santé ne doit pas se faire au détriment de la solidarité

    L’accord sur la sécurisation des parcours professionnels, signé par une partie des organisations syndicales le 11 janvier dernier, prévoit l’extension des contrats de groupes de complémentaire de santé à tous les salariés du privé.

    Jean-Claude Frey ven 05/04/2013 - 09:10
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    04 / 04 / 2013 | 1 vue

    Un employeur public exemplaire contribue significativement à la protection sociale de ses agents

    Le 24 janvier, la fédération CFDT des fonctionnaires écrivait à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour lui demander d'inscrire à l'agenda social une négociation sur une prise en charge de la couverture complémentaire santé des agents  dans un cadre collectif obligatoire, comme pour le privé, accompagnée d'une participation de l'Etat employeur (ou collectivité locale ou
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    04 / 04 / 2013

    La CFDT veut des contrats santé collectifs et obligatoires pour les agents du secteur public

    Encore un sujet de bagarre autour de la complémentaire santé généralisée issue de l'ANI du 11 janvier. Cette fois, c'est la CFDT qui met le feu aux poudres en ayant demandé aux pouvoirs publics de mettre en place des contrats collectifs obligatoires pour les fonctionnaires. Le groupe Istya qui représente six grosses mutuelles du public réagit vivement à cette requête, se disant « très étonné » par la position de la CFDT et considérant qu'avec l'ANI « on a tout fait à l'envers ».
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    02 / 04 / 2013 | 9 vues

    L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles

    Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation avait posé le principe suivant : « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement, résultant d’un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit

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    19 / 03 / 2013

    Porte ouverte à la retraite supplémentaire catégorielle

    La Cour de Cassation envoie un signal fort en sécurisant la justification du caractère catégoriel d’une retraite supplémentaire à travers trois arrêts rendus par la chambre sociale, le 13 mars dernier. C’est l’occasion d’en faire un levier de conquête sociale sur fond d’une répartition en déséquilibre. C’est l’analyse de Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan, à l’occasion d’un décryptage organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
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