• Rupture conventionnelle: « vers la suppression de la contestation judiciaire des licenciements pour motifs personnels »

    Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.

    Rodolphe Helderlé ven 30/01/2009 - 10:24
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    29 / 01 / 2009

    « Les discriminations sont la prochaine source des contentieux au travail » - Nicolas Sauvage

    L’arrivée de la rupture conventionnelle scelle la fin d’une vaste hypocrisie en matière de licenciements déguisés, estime Nicolas Sauvage, avocat associé de Courtois Lebel en charge du département social. C’est du côté des discriminations que va se déplacer le curseur des contentieux avec une augmentation du risque juridique pour les employeurs.
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    29 / 01 / 2009 | 27 vues

    Un dixième accord de branche sur l’emploi des seniors

    Un accord sur la non discrimination par l’âge et l’emploi des seniors dans la banque a été ouvert à la signature en juillet 2008. Il est désormais signé par trois des cinq fédérations syndicales et par l’organisation patronale. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors d’octobre 2005.
  • Ressources d'entreprise
    23 / 01 / 2009 | 11 vues

    Banque Populaire du Sud: accord sur les modalités de revalorisation de la rémunération lors d'un congé de maternité ou d'adoption

    Le projet d'accord cadre sur l'emploi et les parcours professionnels de la Caisse des dépôts s'engage sur la période 2009-2011 sur un « effectif pivot permanent en fonction durant la période fixé à 5015 ; cet effectif pourra varier sur la période jusqu’à 5065 sans être inférieur à 4975. »
    • La priorité de l'accord va à la mobilité interne.

  • Hôpital Beaujon: un rapport alerte sur les risques accrus d'erreurs aux urgences

    La direction de l’Hôpital Beaujon (92), a adopté en force le 9 janvier 2009, un changement d’horaire en 2 équipes de 12 heures pour le service des Urgences, malgré un vote contre à l’unanimité des membres du CLHSCT (soutenus par une grande majorité des personnels concernés) et malgré également un rapport d’expertise réalisé par un cabinet indépendant sans équivoque sur la dangerosité d’un schém

    Jean Emmanuel Cabo ven 16/01/2009 - 08:09
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    16 / 01 / 2009 | 20 vues

    L'association des LGBT de France Telecom/Orange publie son rapport annuel

    Le rapport annuel de l'association Mobilisnoo, qui représente les salarié(e)s lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) est paru.

    Ce rapport, de 36 pages, reprenant l'activité de l'association sur le second semestre 2008, a été remis le 15/01/2009 au PDG Didier Lombard ainsi qu'aux différentes organisations syndicales et à la presse.
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    15 / 01 / 2009 | 34 vues

    Les premiers élus du Label Diversité, qui sont les recalés ?

    Lancé en septembre 2008 par Afnor Certification, le Label Diversité avait enregistré plus de 400 candidatures en seulement deux mois. Les premiers élus sont PSA Peugeot Citroën, Eau de Paris, BNP Paribas, CNP Assurances, International Language Organisation (ILO), NEF Osmose, Randstad. Des grandes mais aussi des petites entreprises à l'affiche.
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    15 / 01 / 2009 | 199 vues

    La Poste décline le label Egalité

    La maison mère était labellisée égalité femmes-hommes depuis 2 ans. C'est désormais, l'Enseigne c'est à dire le réseau des bureaux de poste qui vient à son tour d'obtenir ce label Afnor. Un réseau qui emploie 64 % de femmes dont 30 % de femmes cadres dirigeants.

  • Egalité professionnelle hommes-femmes à Thales Raytheon Systems Company SAS

    L'avenant triennal à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes enrichit l'accord initial de 2004 avec l’ajout des deux points clés suivants :

    Marc de Raphél… mer 07/01/2009 - 10:05