Travailler pour l’Europe : exterritorialité juridique sans démocratie interne
Le 4ème colloque international du GESTES (Groupe d’études sur le travail et la santé au travail) s'est cloturé le 22 septembre par l'intervention d’Hermann Kocyba, philosophe et sociologue (Institut de recherche sociale de l'Université Goethe de Francfort-sur-le-Main) sur l’exterritorialité juridique des relations de travail à la Banque centrale euro
Le marché de la complémentaire de santé et de la prévoyance porté par les contrats collectifs
Rappelons que trois familles d’assureurs proposent des garanties de santé et de prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale, les sociétés d’assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la mutualité.
Ordonnances Macron : la prévoyance restera un domaine réservé de la branche professionnelle
Depuis 2013, quatre réformes du code du travail ont été menées (loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri) justifiées par les pouvoirs publics comme devant créer de l’emploi.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #139
Que reste-t-il de plus favorable que la loi dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ? - Renforcement de la lutte contre le travail illégal en forêt sur fond d’augmentation des accidents - La Société Générale re-co-construit son processus d’évaluation en mode « gamifié » - Intéressement et participation au plus haut dans les sociétés d’autoroutes - Amadeus : la CFDT monte un troisième groupe de salariés aux Prud’hommes pour obtenir un rappel d’indemnité de congés payés - Inquiétudes du CE AG2R Réunica sur la situation économique de Territoria Mutuelle - Caterpillar : la différence de traitement entre cadres et non-cadres persiste sur les jours d’ancienneté
À l'occasion du premier anniversaire d'Aesio, la semaine dernière, lors d'un point presse, Maurice Ronat et Emmanuel Roux, respectivement président et directeur général, sont revenus sur la première année d'existence du groupe Aesio.
Prévoyance : Kerialis, ex-Crepa, enterre un contentieux à 6 millions d’euros avec les ex-cabinets de conseil juridique
Lors du conseil d’administration de Kerialis (l’institution de prévoyance « des salariés du droit ») du 24 février, seule la CFTC s’est opposée à l’abandon des procédures engagées contre les ex-cabinets de conseil juridique devenus cabinets d’avocats n’ayant pas cotisé à la prévoyance de branche entre 2009 et 2013.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #117
Prévoyance : Kerialis, ex-Crepa, enterre un contentieux à 6 millions d’euros avec les ex-cabinets de conseils juridiques - Des syndicats hostiles à la fin de la mutuelle d’entreprise de Natixis - Forfait-jour : rien ne va plus au casino d’Enghien-les-Bains - L’enjeu des élections au Fonds commun de placement Cap’Orange - 300 % d’abonnement sur le plan mondial d’actionnariat des salariés de la Société Générale - Toujours plus de remise sur achats pour les salariés de Carrefour - L’OPA des « big four » chez les commissaires aux comptes - Pas de comptes déposés pendant 5 ans pour la fédération des SCOP communication
Il n'y aura finalement pas de retour des clauses de désignation en prévoyance.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la LFSS (article 32) introduisant un mécanisme de co-désignation, dans sa décision rendue en fin d'après-midi le 22 décembre.
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
L’article 19 bis donne la possibilité aux branches professionnelles d’organiser la mutualisation des risques en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, inaptitude) en co-désignant -avec les entreprises- au moins deux organismes assureurs.