Le décret redéfinissant le cahier des charges des contrats solidaires et responsables a enfin été publié au Journal Officiel, mercredi dernier.
Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel de la République française du 5 octobre 2014.
L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :
Réunis en séance exceptionnelle le 10 juillet 2014, les administrateurs de la CNAV ont émis un vote majoritairement défavorable sur les projets de décrets relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).