La loi impose aux CE de toutes les tailles de produire un rapport d’activités et de gestion financière sur l’exercice 2015 d’ici le 30 juin 2016. Dans les faits, rares sont les CE qui en sont capables tant ce nouvel exercice est en rupture avec les habitudes.
Un mouvement très suivi si l’on en croit la bibliothèque elle-même puisque les perturbations semblent de plus en plus nombreuses d’après sa page Facebook officielle.
Véritable séisme pour les observateurs car Grenoble était présentée depuis les élections comme un « laboratoire politique » avec sa majorité issue de toute la gauche alternative.
Nous avons régulièrement l'occasion de faire état des nombreuses évolutions que connaît le paysage mutualiste de la fonction publique ces dernières années.
Avec le processus de vente de RTE et les schémas de holding aujourd’hui sur la table, EDF et Bercy ont engagé l’ouverture du capital de RTE à des acteurs privés. Projet industriel, propriété 100 % publique de RTE, aucun des prérequis de la CFE énergies n’est respecté dans une opération strictement financière.
Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un préavis (art. L 1237-10 du code du travail).
Le préavis est, en principe, un délai préfix, c’est-à-dire un délai dont l’échéance ne peut être reportée. Cela implique, sauf exceptions, qu’il ne peut être ni interrompu ni suspendu.