• LFSS : pas de retour des clauses de désignation en prévoyance
    Il n'y aura finalement pas de retour des clauses de désignation en prévoyance.

    Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la LFSS (article 32) introduisant un mécanisme de co-désignation, dans sa décision rendue en fin d'après-midi le 22 décembre.
    Pascal Beau ven 23/12/2016 - 06:26
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    23 / 12 / 2016 | 23 vues

    Pour l'intégration en apprentissage des jeunes vulnérables

    En Europe, les jeunes vulnérables, « ni à l'emploi, ni aux études, ni en formation » (NEET), en décrochage scolaire et rencontrant des difficultés à s’insérer dans le monde du travail, sont très nombreux. Dans cette « étude & dossier », Pour La Solidarité propose une boîte à outils destinée à favoriser l'intégration de ces jeunes dans la société.
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    22 / 12 / 2016 | 25 vues

    Les déçus de la généralisation de la complémentaire de santé

    Le 1er janvier 2016, la loi sur la généralisation de la complémentaire de santé entrait en vigueur. Destinée à améliorer la couverture de santé complémentaire des salariés du privé, cette mesure crée des déceptions au sein de la population concernée, sans compter qu’elle ne résout pas le problème d’accès aux soins pour les individus les plus fragiles.

  • Disparition de l'avis d'aptitude : la médecine du travail n'est pas une médecine assurantielle
    Réflexions sur la « modernité » de l'article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude.
    Pascal Jean jeu 22/12/2016 - 10:06
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    22 / 12 / 2016 | 29 vues

    L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

    Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs. 
     
    Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
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    22 / 12 / 2016 | 30 vues

    « Social impact bonds » : pour ou contre ?

    Nés en 2010 dans un contexte européen d’austérité, les social impact bonds (SIB) font l’objet de vifs échanges entre autorités gouvernementales et société civile. Dans cette note d’analyse, Pour La Solidarité introduit les SIB et donne les clefs de compréhension du débat actuel entre ses défenseurs et ses pourfendeurs.
  • L’absence d’assistance du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement chez le particulier employeur

    Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l’employeur. Cela se nomme une rupture anticipée pour un contrat à durée déterminée et licenciement pour un contrat à durée indéterminée. Dans les deux cas, le salarié doit d’abord être convoqué à un entretien préalable.

    Remy Poulain mer 21/12/2016 - 09:19
  • Mauvais coup à l'épargne retraite que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu

    Le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu a déjà suscité de larges débats et suscite encore de vives interrogations sur de nombreux aspects.

    Denis Lefebvre (président de la PREFON) a bien voulu répondre à quelques questions sur le volet éparge-retraite pour Miroir Social.

    Jacky Lesueur mer 21/12/2016 - 07:18