L’accord sur l’organisation du dialogue social au sein du groupe Caisse des Dépôts a été signé par les 5 syndicats représentatifs (CGT 24,40 %, CFDT 22,92 %, UNSA 20,43 %, CGC 11,39 % et FO 11,23 %), en juillet dernier. L’accord détermine notamment le nombre de délégués syndicaux par syndicats représentatifs au niveau du groupe.

Le plancher est à trois délégués syndicaux par syndicats puis un de plus si l’organisation pèse entre 10 et 15 % des voix, deux de plus de 15 à 20 %, trois de plus entre 20 et 25 % et quatre de plus au dessus de 25 %.

L’accord précise par ailleurs le fonctionnement du comité mixte d’information et de concertation (CMIC), sorte de CCE permettant au groupe de faire le pont entre ses établissements privés et ceux de droit public.