Jean-Benoit Cottin
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- Inscrit(e) le 17/02/2009
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18/11/2014
Quels accords conclus sur l'instance de coordination CHSCT ? :
Sans permettre la création d’un véritable CHSCT central, dont l’avis...
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10/01/2014
Colloque Capstan sur la mobilité : (ré-)écoutez les interventions :
En partenariat avec l'Université Paris II, Capstan Avocats a organisé un colloque...
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19/10/2010
CHSCT : quelles conditions d'éligibilité ? :
Dans une série de cinq décisions (Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477, Cass....