Le champ des responsabilités des élus du personnel ne cesse de s’élargir. Il y a d'abord eu la loi sur la représentativité en 2008 puis la loi sur la sécurisation de l'emploi qui a confirmé la place stratégique du dialogue social au sein de l'entreprise.

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise sera bientôt finalisé. Il devrait arriver au Parlement en juillet. Alors, s’agit-il d’une remise en cause des instances représentatives du personnel ou d’un simple toilettage ?

Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la situation ne changerait pas, les délégués du personnel garderaient leurs prérogatives.

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, agite le monde du droit et du travers.

Les professions concernées par la gestion des conflits s'élèvent contre l'avancée de la nouvelle profession de médiateur.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

La mairie de Paris va-telle obliger près de 200 personnes âgées à déguerpir de leur logement ? En tout cas, la maison de retraite du Cèdre Bleu, à Sarcelles village, abritée dans un ensemble acquis par la ville de Paris au début du XX^ème siècle à la suite d’une donation, pourrait bientôt fermer ses portes, d’après les syndicats.