La procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans un délai restreint
Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà consacré dans un arrêt du 16 juin 1998 (Cass. soc. 16-6-98, n° 96-42.054) :