En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lors de la réunion du CCE Carrefour Market, la direction à présenté un projet de cessions/ acquisitions de magasins.
Rappelons qu'en avril 2012 le groupement Intermarché a racheté la société Altis qui exploite 20 magasins et 14 supermarchés Carrefour.
Coup sur coup en l’espace de quelques jours, une étude du CAS (Centre d’analyse stratégique), étude portant sur l’individualisation de la formation dans les politiques d’emploi dans huit pays.
Alpine, fleuron de la marque sportive de Renault en son temps, fera de nouveau partie du patrimoine de l’entreprise qui se relance à l’assaut de véhicules de niche à forte valeur ajoutée et profitables par définition.
Mardi 30 octobre, la direction du groupe Doux a annoncé aux organisations syndicales que 87 emplois allaient être supprimés au siège social (en plus des 30 démissions depuis cet été) et sur le site de Père Dodu à Quimper.
Le 23 octobre, la DGAFP a réuni les organisations syndicales sur le dossier « égalité hommes/femmes ». Le thème abordé était « le déroulement de carrières des femmes ».
Comme lors de la première réunion début octobre, un diaporama a été présenté, rappelant au passage le calendrier. La méthode de travail proposée par la DGAFP a porté sur trois points.
Le rapport joint en annexe du projet de loi de finances pour 2013 donne un éclairage intéressant :
La modernisation de la gestion des ressources humaines et de la paye des ministères économique et financier repose sur trois chantiers majeurs fortement imbriqués : la mise en oeuvre d’un système d’information des ressources humaines ministériel unique (Sirhius), la création de centres de services partagés ressources humaines (CSRH) et le raccordement à l’opérateur national de paye (ONP).