Les formations pour les membres du CHSCT seraient d’un faible niveau selon la CARSAT et la DIRECCTE Bretagne. Sur ce constat, étayé par une enquête, le Comité régional de prévention des risques professionnels de Bretagne (CRPRP) a créé un label distinguant les
organismes de formation, allant volontairement au-delà des exigences de la réglementation actuelle, jugée obsolète.
L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a
Comment la première banque française peut-elle arriver à se défendre aussi maladroitement au sujet d'un archivage involontaires d'e-mails ? La manipulation technique a été découverte en juillet 2015 par la CFTC de la filiale BP2S.
La transmission des savoirs professionnels en situation de travail est devenue un enjeu essentiel des politiques publiques ces dernières années. Mais en entrevoit-on toutes les dimensions ?
La première circulaire tarifaire et budgétaire pour 2016 a été signée par Marisol Touraine, ministre de la Santé, la semaine dernière. À ce jour, elle n’est toujours pas publiée officiellement.
Jusqu’ici, on ne savait pas bien si l’effort de formation des représentants du personnel en France se comparait honorablement ou non aux meilleures pratiques européennes.
Maintenant, on sait.