La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) se réjouit du versement mensuel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs annoncé hier par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mesure que la FEPEM souhaitait depuis des années.
Au même titre que pour les emplois à domicile et pour les dons, l’avantage fiscal pour encourager les salariés à adhérer à une organisation syndicale va survivre au prélèvement à la source.
Les atermoiements du gouvernement sur le sujet de ces diverses déductions fiscales n’ont pas simplifié la compréhension du dispositif.
Animé par France Stratégie, le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements aura pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises. Il était notamment souhaité par la CFDT, qui fera partie des cinq organisations syndicales à y siéger aux cotés des organisations patronales.
Il n'y a pas que les entreprises souhaitant financer l'amélioration de leur compétitivité pour bénéficier du « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ». Le CICE fait aussi les bons comptes des organisations professionnelles, pour peu qu'elle en aient enclenché la démarche*.