Miroir Social
  • Barème des indemnités aux prud’hommes : où en est-on après les avis de la Cour de cassation ?

    Les deux avis rendus par l’assemblée plénière de la haute juridiction au sujet du plafonnement du barème des indemnités aux prud’hommes ont sonné comme un petit coup de tonnerre dans la sphère sociale (voir ici).

    robin carcan mer 24/07/2019 - 09:22
  • La Cour de cassation veut réduire le nombre de contentieux CHSCT

    L’alerte est donnée par les avocats du SAF (syndicat des avocats de France) qui s’émeuvent d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017, qui indique qu'en cas de contestation, «  il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT ».

    robin carcan jeu 06/04/2017 - 10:59
  • Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT robin carcan mar 04/04/2017 - 01:00
    Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.
  • Insécurité juridique de la procédure prud’homale : le SAF monte au créneau

    Le syndicat des avocats de France (SAF) est intervenu volontairement dans un dossier devant la Cour d’appel de Versailles, pour solliciter un avis à la Cour de cassation. La décision sera rendue le 28 avril et devrait mettre fin (ou pas) à cette insécurité juridique. En cause, le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale.

    robin carcan mer 29/03/2017 - 11:21
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #120
    Des dizaines d’iPads et d’iPhones « volants » au CCE de Randstad - Un harcèlement moral chez Émergences finit en litige sur la grille Syntec - Insécurité juridique de la procédure prud’homale : le SAF monte au créneau - Un vote à bulletin secret étrangement annulé au CE Distribution d’Allianz - CE en panne à la confédération CGT - Axa enterre un CET qui lui coûte trop cher - Sofaxis : impasse totale sur les représentants du personnel dans une démarche de prévention des risques psychosociaux
    Rodolphe Helderlé lun 27/03/2017 - 22:26
  • Professions libérales : le principal syndicat des experts comptables ne quitte pas l’UNAPL mais rejoint la CNPL
    Contrairement à ce que nous avons écrit dans le 87ème BipBipInfos, la compilation hebdomadaire de la veille sociale réservée aux abonnés, les experts comptables ne quittent pas l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) pour rejoindre la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).
    Rodolphe Helderlé mar 19/07/2016 - 09:23
  • Simplification du code du travail : le projet de kit « contrat de travail » pour PME-TPE agace déjà robin carcan jeu 17/12/2015 - 08:30
    Bienvenu dans un monde du Travail où la complexité administrative n'aura plus cours... C'est en peu la promesse faite par le gouvernement avec son (futur) projet de simplification du code du travail. Les experts comptables, eux, regardent cela avec... un peu de méfiance.
  • Le Compte Personnel d'Activité, au delà de la com. comment rendre l'égalité sociale au Français ?

    Les pouvoirs publics, après avoir mené un catastrophique réforme de la formation (texte et système d'information improvisés, tergiversations et louvoirements, chute des investissements formation..), ont donc décidé de remplacer (ou tout au moins de dissoudre) le tout nouveau Compte Personnel de Formation (CPF) dans un nouveau réceptacle social, le Compte PErsonnel d'Activité (qui reprendrait do

    Didier Cozin mer 16/09/2015 - 10:38
  • Rapport sur le numérique : priorité au dialogue

    La mutation digitale de notre société nécessite-t-elle de revoir et d'ajuster le Code du travail ?

    Eric Leger mer 16/09/2015 - 02:41
  • Fonds paritaire de la branche des avocats : des indemnités bientôt plafonnées ?

    C'est en tout cas une proposition faite ces derniers jours par le bureau de l'ADDSA, l'association de gestion du fonds paritaire de la branche professionnelle des avocats.

    robin carcan mar 15/09/2015 - 14:57
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