Retrait de la « Foire aux questions » sur la présomption de démission : le Ministère empêche le débat judiciaire
Le 26 mai 2023, Plastalliance a saisi le Conseil d’Etat au fond mais aussi en référé-suspension obtint rapidement une date d’audience en référé pour le 07 juin 2023. 3 jours plus tard et nécessairement informé de l’enrôlement de la procédure de Plastalliance au Greffe du Conseil d’Etat, le Ministère du Travail dépublie la FAQ...
Le 21 décembre, la métallurgie CFE-CGC a activement participé à la dernière séance de négociation de la refonte du dispositif conventionnel de la branche de la métallurgie au siège de l’UIMM (...)
Accession à la représentativité de branche : un précieux droit de siéger et d'obtenir, parfois, des postes de permanents
Au fil des mesures quadri-annuelles, certaines centrales historiques perdent leur représentativité dans certaines branches professionnelles quand de plus petites organisations y font leur nid. La mesure de la représentativité 2021 a accordé le franchissement de seuil dans quatre branches pour la Confédération autonome du travail (CAT). Une aubaine pour une organisation de cette taille, notamment dans la distribution directe, branche qui lui permet d'obtenir un poste de permanent (…)
Le rapport Ramain remet la transformation du statut en convention collective sur le tapis sous prétexte d’élargir le taux de salariés relevant d’une couverture conventionnelle (...)
Si l’EDC aboutit, la grande nouveauté sera la création d’une grille unique pour tous les salariés de la branche, avec un nouveau système de classification (...)
La Fédération française de l’assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA) ont conclu un accord historique qui introduit notamment le « forfait jours » pour les salariés commerciaux non-cadres (...)