La direction de la RATP a considéré que les jours facturés par le cabinet d’expertise CHSCT Apteis sur le « traitement des données recueillies » et sur la « rédaction des rapports » étaient surévalués. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une partie des données de deux rapports était déjà connue puisqu’Apteis était déjà intervenu sur des problématiques semblables en avril et novembre 2012.
Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :
Ceux qui s’intéressent à la justice prud’homale liront avec intérêt un remarquable article consacré à ce sujet par Evelyne Serverin dans la Revue du droit du travail, publiée par Dalloz (n° 9, septembre 2012).
Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.