La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.
La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013.
Véritable contre-pouvoir à la disposition des comités d’entreprise, le droit d’alerte économique est un outil puissant pour anticiper les risques sur l’entreprise et ses emplois. Dans les phases de difficultés économiques et de restructurations, il permet aussi de proposer des projets alternatifs. À condition d’être actionné au bon moment et utilisé à bon escient…
Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.
Le salarié anonyme qui twitte au travers de @EquipierQuick depuis début novembre sur les entorses au droit du travail et les manquements aux règles d'hygiène en cours dans son Quick du Vaucluse, a été identifié depuis longtemps par la direction.
Après une tentative du groupe Huntsman (maison mère de Tioxide) de mise en place d'un système d'alerte professionnelle en 2010 qui avait été avortée suite à l'intervention de nos collègues allemands, le groupe Tioxide remet le couvert.
« Je vous demande de vous arrêter », c'est en substance l'appel de Philippe Gas, le CEO d'Eurodisney à l'adresse de ses syndicats « concernant les inadmissibles attaques ou remise en cause de personnes et de leur fonction qui tendent à s'instaurer de façon systématique et réitérée depuis plusieurs mois ».
